Divulgation proactive

Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d'efforts à améliorer le rôle du Parlement et la divulgation proactive de l'information, de telle sorte que les Canadiennes et les Canadiens soient mieux en mesure de demander des comptes au Parlement, au gouvernement et aux responsables du secteur public.

À cette fin, le gouvernement a décrété qu'il est obligatoire de diffuser sur les sites Web des ministères l'information concernant les dépenses de déplacements et les frais de représentation pour les responsables gouvernementaux sélectionnés, les contrats d'une valeur de plus de 10 000 $ passés par le gouvernement du Canada, sauf dans le cas d'exceptions très rares comme lorsque la sécurité nationale est en jeu, la reclassification des postes, et plus récemment la divulgation des subventions et des contributions d'une valeur de plus de 25 000 $, sauf dans le cas d'exceptions rares comme celles touchant les contrats.

• Divulgation des frais de voyage et d'accueil
  • Affaires étrangères
  • Commerce international

• Divulgation des contrats
  • Affaires étrangères
  • Commerce international

• Divulgation des reclassifications de postes : Affaires étrangères et Commerce international Canada

• Divulgation des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $
  • Affaires étrangères
  • Commerce international

• Divulgation d'actes répréhensibles dans le secteur public
  • La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles prévoit que si une divulgation faite sous sa juridiction donne lieu à une constatation d'acte répréhensible, l'administrateur général doit mettre à la disposition du public de l'information sur cet acte répréhensible.